Conditions générales
Foire de Messimy
Les présentes conditions générales de vente régissent les inscriptions et la participation à la foire de village organisée par l'association du Comité de la Foire de Messimy (ci-après "l'Organisateur") qui se tient chaque année le lundi de Pâques. Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et du règlement intérieur de la foire, disponibles sur le site web.
1. Inscriptions et Validation
1.1. Toute demande d'inscription et de participation est soumise à la validation du comité de la foire. L'Organisateur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande sans avoir à justifier sa décision.
1.2. La décision du comité concernant une demande d'inscription est ferme et définitive et sera communiquée par email ou courrier au demandeur.
2. Processus d'Inscription en Ligne
2.1. En cas de validation de sa demande, suite à une préinscription soumise par le site web et/ou par un acte de candidature de tout autre forme ayant donné validation du dossier et accord favorable de participation, le participant recevra par email, de la part du comité de la foire exclusivement, un lien d'inscription personnel et confidentiel vers la plateforme HelloAsso.
2.2. Ce lien ne doit en aucun cas être diffusé à des tiers sans l'autorisation expresse de l'Organisateur.
2.3. Les inscriptions devront impérativement être effectuées via le lien HelloAsso et finalisées par un paiement en ligne par carte bancaire avant la date de clôture de la billetterie en ligne, qui a généralement lieu 20 jours avant l'évènement. Si l'évènement s'avère complet avant la date de clôture de la billetterie en ligne, cette dernière sera alors clôturée d'office, sans contestations possibles.
2.4. Aucune inscription par voie postale ou autre moyen ne sera acceptée ni traitée.
3. Reçus et Billets
3.1. Un reçu de paiement et le billet d'accès à l'événement (avec QR Code) seront générés automatiquement par la plateforme HelloAsso à la suite de l'inscription.
3.2. Aucun reçu ne sera envoyé par voie postale, sauf demande exceptionnelle adressée au comité de la foire, et dont les frais d'envoi seront à la charge du demandeur.
4. Annulation et Remboursement
4.1. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'absence du participant le jour de l'événement.
4.2. En cas d'annulation de la foire par l'Organisateur, un remboursement des frais d'inscription pourra être envisagé, ou un avoir/report de participation pour l'édition suivante pourra être proposé. La décision finale reviendra à l'Organisateur..
5. Participation le Jour de l'Événement
5.1. Les participants sont tenus de se présenter au "P.C." situé Avenue des Alpes (via D11) avant 7h30, heure limite.
5.2. Ils devront obligatoirement présenter leur billet d'inscription HelloAsso (avec QR Code) et se conformer aux instructions du placier.
5.3. Aucune contestation concernant l'emplacement attribué ne sera admise. L'emplacement est déterminé exclusivement par le placier sous le contrôle du comité de la foire.
5.4. En cas d'absence, l'emplacement attribué ne pourra en aucun cas être cédé ou attribué à un autre participant sans l'accord préalable du placier..
6. Stationnement des Véhicules
6.1. Toute demande de stationnement de véhicule sur le stand doit être formulée lors de l'inscription.
6.2. Le stationnement sur le stand est autorisé uniquement pour les stands dont le métrage est supérieur à la longueur totale du véhicule (exemple : stand de 5 mètres minimum pour un véhicule de 4,45 mètres).
6.3. Le non-respect de cette règle entraînera le refus du véhicule sur le stand.
7. Attribution des Emplacements Vacants
7.1. En cas de rappel et d'attribution d'emplacements vacants, seuls les placiers du comité de la foire sont habilités à attribuer ces places.
8. Utilisation d'Amplificateurs Sonores
8.1. L'utilisation d'amplificateurs sonores est interdite, sauf autorisation spéciale et écrite délivrée par le comité de la foire suite à une demande exceptionnelle.
9. Prix et Dimensions des Emplacements
9.1. Le prix des emplacements est fixé par mètre linéaire pour la journée. Les prix sont communiqués directement via la billeterie HelloAsso que se voient communiqués les exposants dont la préinscription a été validée, pour finalisation.
9.2. La longueur minimale d'étalage est fixée à 3 mètres.
9.3. Le métrage et la position de l'emplacement attribué doivent être strictement respectés, sans tolérance de débordement ou de changement durant la journée.
9.4. L'emplacement réservé doit obligatoirement être occupé dès le matin de l'événement..
10. Interdictions et Obligations
10.1. La vente de pétards est strictement interdite.
10.2. Chaque participant recevra un sac poubelle et est responsable de la propreté de son emplacement et de l'évacuation de ses déchets..
11. Communication sur l'Événement et les Participants
11.1. L'Organisateur se réserve le droit de communiquer sur l'événement et ses participants sur différents supports (site internet, flyers, réseaux sociaux, etc.).
11.2. Concernant les participants, seules les informations fournies lors de l'inscription (nom commercial, médias transmis) seront utilisées. Aucune modification ne pourra être demandée par le participant. L'inscription vaut accord express à ce sujet.
11.3. Si un participant souhaite bénéficier d'une communication spécifique avec ses coordonnées directes, il doit en faire la demande écrite par email à contact@foire-messimy.fr.
12. Dispositions Particulières
12.1. RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : Les informations personnelles collectées sont enregistrées pour le suivi des participations et la gestion des relations avec l'Organisateur. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées exclusivement au comité de la foire, conformément au RGPD. Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant le comité de la foire.
12.2. Autorisation de Droit à l'Image : En s'inscrivant, chaque participant autorise expressément l'Organisateur à réaliser et exploiter des photographies, vidéos ou captations numériques de lui-même et de son exposition dans le cadre de l'événement, sur tous supports et pour une durée illimitée. En cas de désaccord, le participant doit en informer l'Organisateur par email avant la date de l'événement à contact@foire-messimy.fr.
13. Non-respect du Règlement et Sanctions
13.1. Le non-respect du présent règlement dans son ensemble pourra entraîner la radiation immédiate du participant de la foire, le refus de toute inscription future et l'application d'une amende en fonction du préjudice occasionné.
14. Contexte Sanitaire
14.1. En fonction des réglementations gouvernementales et locales en vigueur le jour de l'événement, des dispositions sanitaires complémentaires pourront être appliquées et seront obligatoires pour tous les participants. Ces informations seront communiquées par email et/ou seront disponibles sur le site www.foire-messimy.fr.
15. Dispositions relatives à la Sécurité et à la Circulation des Véhicules
15.1. Blocage des Accès Véhicules : Pour des raisons impératives de sécurité et afin d'assurer le bon déroulement de la foire, l'Organisateur se réserve le droit de bloquer tous les accès véhicules au site de la foire à l'aide de blocs béton de 8h00 à 17h30/18h00. L'heure exacte de réouverture des accès sera déterminée par l'Organisateur et communiquée sur place si nécessaire.
15.2. Interdiction de Circulation : Durant la période de blocage des accès, soit de 8h00 à 17h30/18h00, la circulation de tout véhicule motorisé à l'intérieur du périmètre de la foire est strictement interdite, sauf autorisation exceptionnelle et signalée par l'Organisateur (véhicules d'urgence, de service, etc.).
15.3. Respect des Consignes : Chaque participant s'engage à respecter scrupuleusement ces mesures de sécurité et les consignes données par les membres de l'organisation et les agents de sécurité présents sur le site. Tout manquement à ces règles pourra entraîner les sanctions prévues à l'article 13 des présentes Conditions Générales et/ou l'application de sanction administratives, de poursuites judiciaires soumises à l'appréciation des autorités compétentes.